📘 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

R3:BØRN DIGITAL AGENCY
Dernière mise à jour : 08-05-2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.r3bornoff.fr (ci-après « le Site »), édité par R3:BØRN DIGITAL AGENCY, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro [à compléter].

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

R3:BØRN DIGITAL AGENCY s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou limitation temporaire d’accès, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.

3. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas perturber le fonctionnement du Site
Ne pas tenter d’accéder à des informations non autorisées
Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires
Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers

R3:BØRN se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations, sans indemnité ni préavis.

4. CONTENUS DU SITE

Le Site présente les activités, offres, services, références, réalisations, publications et actualités de R3:BØRN DIGITAL AGENCY.

Les informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude.
R3:BØRN se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment, sans notification préalable.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, images, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de R3:BØRN DIGITAL AGENCY, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.

6. LIENS HYPERTEXTES

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7. DONNÉES PERSONNELLES

La navigation sur le Site peut donner lieu à la collecte de données personnelles via des formulaires ou des traceurs (cookies).
Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Dysfonctionnement technique ou interruption temporaire du Site
Perte de données ou contamination par virus
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Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

10. MODIFICATION DES CGU

R3:BØRN DIGITAL AGENCY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de NICE, sauf disposition impérative contraire.

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