📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

R3:BØRN DIGITAL AGENCY
Dernière mise à jour : 08-05-2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par R3:BØRN DIGITAL AGENCY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé au 50 Boulevard Stalingrad, 06300 NICE – France.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. NATURE DES PRESTATIONS

R3:BØRN DIGITAL AGENCY propose des prestations de services dans les domaines suivants :

Conseil en stratégie de communication et marketing digital
Création d’identité de marque (naming, logo, charte graphique, slogan)
Développement web (site vitrine, e-commerce, UX/UI design)
Production de contenus (visuels, vidéo, rédaction, social media)
Maintenance, accompagnement et services connexes

Les prestations font l’objet d’un devis détaillé ou d’un bon de commande signé par le client.

3. COMMANDE & VALIDATION

La commande est réputée ferme et définitive dès la signature du devis (physique ou électronique) ou le paiement de l’acompte prévu.
Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un avenant écrit.

R3:BØRN se réserve le droit de refuser une commande anormale ou contraire à ses valeurs professionnelles et éthiques.

4. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et exprimés en euros.
Une TVA sera appliquée selon la législation en vigueur.

Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités suivantes :

Acompte de 30 % à la commande
Solde de 70 % à la livraison, sauf mention contraire

En cas de projet étalé dans le temps, des facturations intermédiaires peuvent être prévues (mensuelles, par jalon, ou forfaitaires).

5. DÉLAIS & LIVRAISON

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif et peuvent être révisés en fonction :

de la complexité du projet,
de la réactivité du client,
des éventuelles modifications en cours de prestation.

R3:BØRN s’engage à respecter au mieux les délais convenus mais ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à une carence du client (retard de validation, manque de contenus, etc.).

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet,
valider les livrables dans les délais impartis,
respecter les échéances de paiement convenues.

Tout retard ou manquement pourra impacter le planning ou entraîner des frais supplémentaires justifiés.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les livrables réalisés par R3:BØRN (créations graphiques, code, textes, visuels…) restent la propriété de l’agence tant que le solde n’a pas été intégralement réglé.

Après paiement complet, les droits d’utilisation et d’exploitation sont transférés au client dans le cadre strict défini au contrat (usage web, print, ou usage commercial non exclusif, sauf mention contraire).

R3:BØRN se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour des prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, ou pour des commandes spécifiques à la demande du client (personnalisées).

Pour les prestations éligibles et commandées à distance par un particulier, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf début d’exécution anticipé avec accord.

9. ANNULATION – RÉSILIATION

Toute annulation de commande à l’initiative du client entraîne la conservation de l’acompte à titre d’indemnité.

En cas de résiliation unilatérale d’un contrat en cours :

Les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata
Le client devra s’acquitter des frais engagés ou sous-traités par R3:BØRN

10. RESPONSABILITÉ

R3:BØRN DIGITAL AGENCY est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, référencement, e-réputation)
un mauvais usage ou détournement des livrables par le client
des erreurs causées par un prestataire tiers non mandaté par l’agence

11. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de NICE.

R3:BØRN DIGITAL AGENCY – Professionnalisme. Créativité. Responsabilité.