🧾 ESPACE CONTRACTUEL

DATE DE MISE A JOUR : 10 MAI 2025

REDACTION PAR : Cindy

R3:BØRN DIGITAL AGENCY – Votre transparence, notre engagement.

Bienvenue dans l’espace contractuel de R3:BØRN Digital Agency.
Parce que la confiance commence par la clarté, vous trouverez ici l’ensemble de nos documents contractuels, conditions d’utilisation et engagements réglementaires.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section, mise à jour en fonction des évolutions légales et de nos services.

📄 Documents Juridiques & Règlementaires

📌 Mentions Légales
🔐 Politique de Confidentialité
🍪 Politique de Cookies
📦 Conditions Générales de Vente (CGV)
📱 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
📁 Politique de Rétractation & Résiliation
📈 Charte de Qualité & d’Engagement
🛠 Politique d’Accessibilité Numérique
📜 Conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

🖋 Nos contrats-types et conditions de prestation

🔧 Contrat de prestation de services web & communication
📐 Contrat de création de site internet
🧠 Contrat d’accompagnement Qualiopi & consulting digital
🗂 Fiche de mission personnalisée pour les projets sur-mesure
🧾 Grille tarifaire actualisée (disponible sur demande ou dans l’Espace Client)

💬 Pour toute demande spécifique de contrat ou devis, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@r3bornoff.fr

📌 Informations légales de l’entreprise

Raison sociale : R3:BØRN DIGITAL AGENCY
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 25 Rue de l’Epargne – 76190 Yvetot – France
SIREN : 921633848
SIRET : 92163384800038
RCS : Rouen
Responsable de la publication : Cindy CAGNIANT
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

🧷 Réclamations – Litiges – Médiation

En cas de litige ou de réclamation, nous vous invitons à nous adresser un mail à : direction@r3bornoff.fr
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation.