🔐 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

R3:BØRN DIGITAL AGENCY
Version applicable au 9 mai 2025

🧭 Préambule

La présente politique a pour finalité d’informer les utilisateurs, prospects et clients des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, dans le respect :

du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
et de toute réglementation française ou européenne applicable en matière de protection des données.

⚖️ Article 1 – Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement :
R3:BØRN DIGITAL AGENCY, SASU au capital de 100 €
Siège social : 50 Boulevard Stalingrad – 06300 NICE – France
Immatriculée au RCS de NICE – SIREN [à compléter]
📧 Contact dédié à la protection des données : rgpd@r3bornoff.fr

🧾 Article 2 – Finalités et base légale des traitements

R3:BØRN DIGITAL AGENCY traite les données dans les buts suivants :

Finalité	Base légale
Gestion des demandes via formulaires	Consentement (art. 6.1.a)
Exécution des prestations et contrats	Contrat (art. 6.1.b)
Facturation, comptabilité, obligations légales	Obligation légale (art. 6.1.c)
Envoi d’informations commerciales (emailing)	Consentement / Intérêt légitime
Gestion des accès clients (sites, intranets, CMS)	Contrat (art. 6.1.b)
Sécurité informatique et prévention des fraudes	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Analyse statistique via cookies	Consentement (art. 6.1.a)

🔍 Article 3 – Catégories de données collectées

Selon les traitements, nous collectons tout ou partie des données suivantes :

Identité : nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées
Communication : emails, messages, contenus échangés
Techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion
Données contractuelles : devis, factures, historique
Données de navigation : pages vues, outils utilisés
Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD n’est collectée sans base légale renforcée.

🤝 Article 4 – Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées uniquement par :

Les équipes internes habilitées de R3:BØRN
Les prestataires sous-traitants dans le cadre de contrats de confidentialité (ex : hébergement OVH, CRM, solution emailing, maintenance technique)
Les autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale

Aucune donnée n’est transférée à des tiers non autorisés.

🌍 Article 5 – Transferts hors UE

Par défaut, aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé.
Lorsque certains outils (Google, Mailchimp, etc.) impliquent un hébergement hors UE :

le transfert repose sur des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne,
ou sur l’adhésion du prestataire à un mécanisme de protection reconnu.

🛡️ Article 6 – Mesures de sécurité

R3:BØRN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques :

pare-feux, chiffrement, gestion des accès
hébergement sur serveurs sécurisés chez OVH France
journalisation des connexions
procédures internes de gestion des violations de données
audits de sécurité et limitation des sous-traitants

⏳ Article 7 – Durée de conservation des données

Donnée concernée	Durée de conservation
Données clients	3 ans après la fin du contrat
Données prospects	3 ans après le dernier contact
Documents contractuels et factures	10 ans (obligation légale)
Cookies et traceurs	13 mois maximum

🧑‍⚖️ Article 8 – Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez de :

Droit d’accès à vos données (art. 15)
Droit de rectification (art. 16)
Droit à l’effacement / oubli (art. 17)
Droit à la limitation (art. 18)
Droit d’opposition (art. 21)
Droit à la portabilité (art. 20)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3)

📧 Pour exercer vos droits : rgpd@r3bornoff.fr
📬 Ou par courrier à :
R3:BØRN DIGITAL AGENCY – Protection des Données
50 Boulevard Stalingrad – 06300 NICE – France

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

🍪 Article 9 – Cookies et traceurs

Le site www.r3bornoff.fr utilise des cookies techniques, ainsi que des cookies de mesure d’audience, uniquement après acceptation via le bandeau de consentement.

➡️ Voir notre Politique Cookies pour les détails, les modalités de retrait de consentement et la configuration.

🏛️ Article 10 – Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
📞 01 53 73 22 22 – 🌐 www.cnil.fr

⚖️ Article 11 – Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout client non professionnel peut saisir gratuitement un médiateur en cas de litige non résolu.

➡️ Le médiateur compétent pour R3:BØRN sera communiqué sur demande à contact@r3bornoff.fr
ou via la plateforme nationale : www.mediation-conso.fr

📘 Article 12 – Loi applicable et tribunal compétent

La présente politique est régie par la loi française.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de commerce de NICE, sauf règles légales d’ordre public contraires pour les clients consommateurs.

🔄 Article 13 – Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via notre site web.
La dernière version mise à jour est disponible à l’adresse :
📍 http://www.r3bornoff.fr/rgpd

📚 Article 14 – Traitement des données des mineurs

R3:BØRN DIGITAL AGENCY ne propose pas de services spécifiquement destinés aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des personnes de moins de 15 ans sans l’accord exprès du titulaire de l’autorité parentale.

Dans le cas où une donnée de ce type serait recueillie sans vérification préalable, elle serait immédiatement supprimée à réception d’une notification en ce sens.

🔄 Article 15 – Sort des données en cas de fusion, cession ou dissolution

En cas de cession totale ou partielle d’activités, fusion, absorption ou liquidation de R3:BØRN DIGITAL AGENCY, les données personnelles pourront faire l’objet d’un transfert aux ayants droit ou aux repreneurs, sous réserve du respect des obligations légales en matière d’information et de continuité de la politique de confidentialité.

Les utilisateurs en seront informés dans les meilleurs délais.

🔎 Article 16 – Analyse comportementale et profilage

Aucun profilage automatisé à des fins de prise de décision n’est effectué par R3:BØRN DIGITAL AGENCY.

Toute utilisation de mécanismes d’analyse comportementale (ex : retargeting publicitaire, segmentation d’audience) est réalisée sans conséquence juridique significative pour l’utilisateur, et exclusivement sur la base du consentement.

📦 Article 17 – Archivage et sauvegarde

Des procédures d’archivage sécurisé sont mises en œuvre pour les documents contractuels et administratifs.
Les données sont sauvegardées régulièrement et stockées sur des serveurs redondants localisés au sein de l’Union européenne.

Des tests de restauration sont effectués périodiquement afin d’assurer la résilience des services de l’agence.

📝 Article 18 – Politique interne de confidentialité

R3:BØRN DIGITAL AGENCY applique une charte interne de confidentialité, signée par tous ses collaborateurs, prestataires et sous-traitants ayant accès à des données à caractère personnel.

Des actions de sensibilisation RGPD sont menées en interne afin de garantir la conformité continue des pratiques.

🛡️ Article 19 – Registre des traitements

Un registre des traitements conforme à l’article 30 du RGPD est tenu à jour et mis à disposition de la CNIL en cas de contrôle.
Il décrit de manière détaillée l’ensemble des traitements effectués, les catégories de données, de personnes concernées, les durées de conservation, les mesures de sécurité, et les éventuels transferts hors UE.

🧾 Article 20 – Documentation et preuves

R3:BØRN DIGITAL AGENCY conserve une traçabilité documentaire de tous les traitements, demandes d’exercice de droits, consentements obtenus, contrats de sous-traitance et politiques applicables, dans le respect de l’article 5.2 du RGPD relatif au principe de responsabilité (« Accountability »).